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En France, le gouvernement s’apprête à faire passer une nouvelle loi qui présumerait légal tout tir de policier ou gendarme. Le texte sur la « présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre » sera débattu à l’Assemblée nationale le 7 juillet. S’il est voté, il s’agirait d’une bascule historique qui offrirait aux forces de l’ordre un « permis de tuer ». Nous nous opposons fermement à ce projet de loi, voici pourquoi.
Cette nouvelle proposition de loi s’appuie sur une législation plus ancienne adoptée en 2017 connu sous le nom de l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure. Derrière ce nom abstrait, se cache en réalité un changement majeur : la loi vient élargir les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent utiliser leurs armes. Concrètement, un policier ou un gendarme peut ouvrir le feu sur une personne qu’il pense « susceptible » de représenter un danger. Or, depuis son adoption, les tirs mortels de policiers sur des véhicules ont été cinq fois plus nombreux qu’avant 2017.
C’est dans ce contexte déjà alarmant que la nouvelle proposition de loi s’inscrit. Plutôt que de corriger les failles de la loi de 2017, la nouvelle loi soutenue par le gouvernement les aggrave. Jusqu’ici, en cas de tir, une enquête doit vérifier si les conditions exigées par l’article L.435-1 sont bien réunies. Avec la nouvelle loi, cette vérification ne serait même plus nécessaire : à chaque fois qu’un policier utilisera son arme, le tir sera automatiquement considéré comme légal.
Le monde s’enfonce dans une spirale dangereuse d’autoritarisme, de délinquance des élites, de main mise de la bourgeoisie sur la justice, les médias et la culture, d’une force publique au service des plus riches et du pouvoir, etc… Une dérive extremiste patentée ,fruit d’une politique dont la fuite en avant vers les idéaux RN ne cherche même plus à dissimuler ses intentions.
L’opinion à remplacer le savoir, le mensonge et la désinformation se sont erigés en principe de gouvernance contribuant à fabriquer une réalité alternative.
Portée par les LR, cette proposition de loi, s’inscrit une legitimisation de la réponse armée. Elle en gomme les contours de nécessité et de proportionnalité, en laissant le libre choix au gendarme d’appuyer sur la détente si la personne est “susceptible” de présenter un danger. Éliminant toute enquête, elle diminue le pouvoir du judiciaire. Elle ouvre la porte à la banalisation de l’usage de la force létale. C’est un blanc-seing accordé à une police déjà en roue libre. Une inversion de la charge de la preuve, dans un état où la violence policière arrive en tête de tout les pays de l’union Européenne depuis 20 ans.
Il y a quelque-chose de pourri au royaume de France.
Merci.
Il est beau l’état de droit quand c’est aux proches des victimes de prouver qu’il y a eu meurtre.
Il est beau l’état de droitE quand c’est aux proches des victimes de prouver qu’il y a eu meurtre?
Cette loi va plaire au RN…
C’est une idée de JMLP.
La légitimité des régimes d’extrême droite diminue dès qu’ils commencent à appliquer leur programme, il faut donc montrer des gages à ceux qui s’en tape de la république, mais peuvent te garder au pouvoir.
Ouvrir le feu sur les manifestants sera forcément la suite logique. Imaginez Sainte Soline ou l’A69 avec une loi pareille.
“Moi je suis ni de gauche, ni de droite”
Extrême centre: libéralisme économique, autoritarisme fort.
C’est surtout ni de gauche ni de gauche, mais il n’y a pas le conservatisme usuel de la droite.
